OR-VET
Le complément
Source naturelle de performance

Conditions générales de vente en ligne

Article 1 - Objet 

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OR-VET SAS et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : aliments complémentaires pour chevaux et produits de soins pour chevaux.
Toute prestation accomplie par la société OR-VET SAS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui complètent les conditions générales de vente principales de la société OR-VET SAS ci-jointes.
 

Article 2 - Présentation des produits 

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique «notre gamme » et « catalogue » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société OR-VET SAS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société OR-VET SAS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 

Article 3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
 

Article 4 - Prix des produits

La rubrique « notre gamme » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société OR-VET SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OR-VET SAS serait amenée à octroyer en fonction de la saison ou de promotions exceptionnelles ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
 

Article 5 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente par internet et les conditions générales de ventes d’OR –VET SAS. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société OR-VET SAS confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société OR-VET SAS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société OR-VET SAS dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.
 

Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire au moment à la fin de l’enregistrement de la commande. 
 

Article 7 - Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour de la marchandise. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OR-VET SAS rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais, sous réserve que la totalité des produits commandés aient été retournés à la société OR-VET SAS et réceptionnés en parfait état, non ouverts.
 

Article 8 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, ceux-ci dépendent du mode de transport choisi (normal ou express) et du département ou Pays de destination des produits.
La date limite de livraison est fixée pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et pour les autres destinations au jour du paiement +1 mois.
 

Article 9 - Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9H à 17H30 au service clients de la société OR-VET SAS : contact@or-vet.com, téléphone +33 6 68 49 32 40, adresse postale : 60 chemin du Château F-74500 LARRINGES/EVIAN